Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 octobre 2020 :
À dix-sept heures et le soir :
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 46 [2020-2021] ; demande du groupe Les Républicains).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.