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Intervention de Catherine Dumas
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2020 à 17h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Audition de Mme Roselyne Bachelot ministre de la culture en téléconférence
Catherine Dumas :Un certain nombre d'inquiétudes s'expriment et une certaine confusion se fait jour.
Comment être sûr, madame la ministre, que l'exception ne va pas devenir la règle ? Vous avez déclaré que chaque demande était particulière. Nous le comprenons tout à fait, mais comment envisager l'avenir ? Quels seront les critères ? Le critère de l'appropriation violente, qui figure dans le rapport controversé qui a été évoqué, va-t-il être retenu ?
Quelle différence faire entre les prises de guerre napoléoniennes et les restitutions d'objets d'appropriation récente ? Ce sont des questions que se pose le grand public.
