Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le confinement a eu une vertu, c’est celle de nous montrer à quel point les Français pouvaient, malgré leurs privations de liberté, faire preuve d’imagination, de créativité, de réactivité et de résilience pour briser les barrières physiques que nous imposaient les règles sanitaires. Télétravail, télémédecine, visioconférence, sport en ligne, représentations artistiques : c’est en grande partie grâce au numérique que ces solutions de remplacement salvatrices ont pu s’exprimer.

L’écosystème français a donc dû s’adapter à ces nouvelles règles, grâce au numérique, qui connaît en France une certaine maturité : notre pays compte en effet 53 millions d’internautes mensuels, ce qui représente 92 % de foyers connectés dans l’Hexagone.

Bloqués à leur domicile pendant deux mois, les Français n’auront jamais autant utilisé internet que pendant la période de confinement. Par exemple, en avril 2020, les trois quarts des Français, soit 46 millions de personnes, se sont connectés tous les jours.

Les géants américains du web, désignés par l’acronyme « Gafam » – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, en ont profité pour asseoir leur domination ; Google, avec 39 millions de visiteurs quotidiens, Facebook, avec 31 millions de visiteurs quotidiens et YouTube, qui appartient à Google, sont les sites les plus visités chaque jour.

Or la sécurité requise dans l’espace public vaut aussi pour l’espace numérique. L’ensemble de notre quotidien, personnel et professionnel, repose un peu plus chaque jour sur des outils et plateformes numériques susceptibles d’utiliser nos données personnelles en vue d’actes malveillants.

Le nombre d’attaques en ligne ne cesse d’augmenter. Dans ce contexte, le travail de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, qui assure un service de veille, de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État, est crucial. Néanmoins, au regard des menaces grandissantes, il paraît nécessaire que cette agence soit renforcée par de nouveaux moyens humains et structurels.

L’Agence est déjà intervenue 104 fois cette année pour régler des attaques par rançongiciel, c’est-à-dire au moyen d’un logiciel malveillant prenant en otage des données personnelles et réclamant une rançon ; en 2019, l’Anssi n’avait compté que 54 cas. C’est donc déjà deux fois plus, alors que l’année n’est pas encore finie…

Face à cette insécurité qui progresse de façon exponentielle, il ne fait pas de doute que nous accueillons cette proposition loi avec bienveillance. Son article 1er propose que les consommateurs soient mieux informés sur la sécurisation des données lorsqu’ils utilisent solutions numériques, l’objectif étant de mettre place, à terme, une sorte de Nutriscore de la cybersécurité. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition.

Il faudrait toutefois que les modalités du diagnostic soient précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et de la consommation, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL ; tel est l’objet d’un amendement du Gouvernement.

Cela montre également qu’un travail coconstruction entre la rapporteure et le Gouvernement a pu être mené pour aboutir à un texte aussi efficace que techniquement réalisable.

Aussi, au travers d’un sous-amendement, la rapporteure souhaite intégrer, parmi les fournisseurs de service en ligne, les acteurs de services de visioconférence en ligne, particulièrement sollicités dans cette situation sanitaire particulière, notamment pour le télétravail. Il est vrai que nous n’avons que peu d’informations sur le stockage des données de ces plateformes, qui s’accommodent assez facilement du règlement européen sur la gestion des données, auxquelles elles doivent se soumettre. Il nous paraît donc assez cohérent de souscrire, au premier abord, à l’idée d’un tel sous-amendement.

Plus globalement, c’est l’ensemble de cette proposition de loi que nous soutenons. L’information du consommateur, au travers de dispositifs comme l’étiquetage dans le domaine de la consommation énergétique ou alimentaire, est la grande oubliée des supports numériques. Aussi ce projet de Cyberscore nous paraît-il particulièrement bienvenu pour répondre aux nombreuses interrogations des internautes.

Nous voterons donc cette proposition de loi.