Intervention de Daniel Gremillet

Je soutiens sans réserve le sous-amendement n° 6, dont nous avons débattu avec la présidente de la commission des affaires économiques. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, de l’avis de sagesse que vous avez émis et des perspectives que vous avez données en vue de la navette parlementaire.

Le point ici abordé est absolument essentiel. Je souhaite donc vraiment que ce sous-amendement soit voté ; son adoption permettra d’améliorer sensiblement l’amendement du Gouvernement.