Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, il est un risque que nous prenons souvent en tant que parlementaires lorsque nous abordons des sujets aussi cruciaux pour les élus locaux que la décentralisation et l’aménagement du territoire : accorder plus d’importance à la théorie qu’à la pratique, en fait perdre pied avec le terrain.

La proposition de loi que nous examinons ne devrait pas nous faire courir ce risque. En discutant des modalités de la procédure pour l’octroi de la DETR, nous sommes bien en prise avec la réalité des élus locaux. Ce texte soulève des problèmes techniques, mais y apporte des solutions politiques, au bon sens du terme, car il pose la question de la prise de décision dans le cadre très précis de la DETR.

La DETR – faut-il encore le rappeler ? – constitue un élément structurant pour nos politiques d’aménagement du territoire, avec une enveloppe d’un milliard d’euros pour les territoires. Elle participe à la cohésion de la Nation en opérant des transferts au bénéfice de la ruralité et des petites communes. Mais si nous sommes tous très attachés à ce dispositif vital pour le développement de nos territoires, nous n’en sommes pas moins regardants et exigeants quant à sa mise en œuvre concrète.

Le texte dont il est aujourd’hui question apporte à cet égard des solutions pragmatiques.

La première de ces solutions concerne le champ d’application du dispositif. À l’heure actuelle, de nombreuses communes qui répondent à un appel à DETR se voient opposer un critère d’inéligibilité qui les prive de ce levier de développement.

Pour répondre à ce problème, l’article 1er consacre le principe d’universalité de la DETR en modifiant directement l’article du code général des collectivités territoriales qui institue la DETR. Il vise ainsi à clarifier la loi.

L’article 2 apporte des solutions techniques aux problèmes rencontrés sur le terrain dans la procédure d’octroi de la DETR. La méthode retenue me semble bonne : réinjecter de la décision politique dans les procédures administratives. Je pense bien sûr au seuil des 100 000 euros. Ce seuil marque de façon symbolique, mais assez symptomatique, le point de bascule entre décision administrative et décision politique : en deçà, c’est l’apanage du préfet ; au-dessus, la décision est partagée avec les élus. On pourrait inverser ; on pourrait considérer qu’il suffit d’abaisser ce seuil pour redonner mécaniquement plus de poids aux élus face à l’administration.

Personnellement, je crois qu’il serait plus clair et plus honnête de revenir à la vision originale de la proposition de loi, et de supprimer purement et simplement le seuil, en définissant une méthode, puisqu’il y aurait – cela a été dit – beaucoup plus de demandes à examiner.

L’orateur précédent l’a indiqué, la DETR sert aussi à compenser la suppression de la réserve parlementaire, que beaucoup regrettent et qui nous permettait de répondre aux petites demandes. Manifestement, ce n’est plus le cas ! Nous sommes confrontés à un magma de demandes bien plus importantes qui ne correspondent pas du tout aux besoins des maires ruraux.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les enjeux d’aménagement du territoire sont éminemment politiques. C’est aux élus des territoires de prendre les décisions, de concerter, et de représenter les intérêts parfois divergents, souvent convergents, des différents acteurs des territoires.

C’est dans la même logique que nous abordons les autres mesures de cette proposition de loi, telles que les obligations faites aux préfets de respecter les orientations prises par la commission des élus et de rendre compte des raisons pour lesquelles ils choisissent de rejeter des demandes de subvention.

Je pense aussi à la meilleure représentation des parlementaires au sein de la commission DETR. Les dispositions contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens, mais je présenterai un amendement, proposé par mon collègue Jean-Pierre Decool, qui vise à élargir cette mesure aux départements qui comptent au moins quinze parlementaires.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants – République et Territoires accueille très favorablement cette proposition de loi. Celle-ci permettra de matérialiser de façon concrète le souhait formulé par nombre de nos concitoyens : redonner du pouvoir au local et rapprocher la décision du terrain. Il s’agit non pas de jouer de façon simpliste le politique contre l’administration, mais bien de redynamiser la décision politique à l’échelon local.