Intervention de Olivier Paccaud

Au cœur de notre vocabulaire d’élus un sigle est incontournable : DETR. Tous les maires, conseillers départementaux et régionaux, et parlementaires le connaissent. Dans le contexte financier qui a vu les dotations globales de fonctionnement des communes fondre comme neige au soleil entre 2014 et 2017, avant de se stabiliser à un niveau médiocre, la désormais fameuse DETR est devenue une manne précieuse, indispensable à la réalisation de bien des investissements municipaux, surtout lorsque certains conseils départementaux ne peuvent dégager un budget important d’aide aux communes.

Or cette source de financement gagnerait à devenir un peu plus transparente. Certains orateurs ont évoqué feu la réserve parlementaire, stigmatisée, diabolisée, guillotinée pour crime de clientélisme. Celle-ci rendait pourtant bien des services, notamment aux communes peu fortunées et aux associations locales, dont nous connaissons tous l’importance pour entretenir le lien social. Nombreux sont aujourd’hui les parlementaires qui regrettent de l’avoir sacrifiée sur l’autel de la démagogie.

Mais qu’est donc la DETR si ce n’est une gigantesque réserve préfectorale ? Cette distribution de subventions à la discrétion du préfet ne constitue-t-elle pas une forme de clientélisme ? Quand on met en parallèle les 130 000 euros annuels dont bénéficiaient nos collègues et les 15 millions d’euros que répartit le préfet de l’Oise, on voit toute la relativité entre le clientélisme parlementaire et l’influence préfectorale, dont personne ne peut nier le rôle politique.

Qui mieux qu’un élu enraciné depuis des décennies connaît son territoire et ses habitants, sait quels sont leurs attentes et leurs besoins ? Personne ! C’est pourquoi associer plus et mieux les élus à l’attribution des crédits de la DETR, ainsi que le prévoit cette proposition de loi du toujours remarquable Hervé Maurey, est une démarche de bon sens et de cohérence. Un préfet éclairé par la lanterne de celles et ceux qui ont, à la fois, la légitimité démocratique et la lucidité offerte par un fil d’Ariane local est toujours plus efficace, préférable et plus équitable.