Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement vise à sécuriser la possibilité de cumuler la DETR avec d’autres subventions.

Certes, une telle faculté est reconnue par la loi. Mais des problèmes se posent en pratique. Ainsi, une délibération du conseil départemental de l’Oise interdisant le cumul avait créé des situations ubuesques. Nombre de subventions accordées au titre de la DETR n’étaient pas consommées : il arrive que des communes ayant 30 %, 40 %, 45 % ou 50 % de subventions ne fassent rien, faute de moyens pour assumer les conséquences d’éventuelles actions. En l’occurrence, la non-consomption des crédits concernait à la fois la DETR et le conseil départemental ! Depuis, la majorité départementale a changé, et la délibération a été supprimée. À présent, tout fonctionne parfaitement bien.

Cet amendement tend à éviter que des communes peu fortunées ne se retrouvent en grande difficulté budgétaire et dans l’impossibilité de réaliser leurs investissements du fait de décisions politiques, voire politiciennes un peu abusives.