Intervention de Jean-Marc Boyer

L’attribution de la DETR dépend uniquement du préfet du département.

L’avis des parlementaires qui siègent dans les commissions DETR n’est que consultatif, et non décisionnel. Pourtant, les sénateurs et les députés sont en contact permanent avec les élus locaux. Leur connaissance des besoins du terrain est beaucoup plus fine que celle du représentant de l’État. Même des besoins correspondant à des montants peu élevés peuvent être très importants pour de petites communes aux moyens budgétaires limités. Cela a été fréquemment rappelé aujourd’hui.

Afin de mieux répondre aux besoins, nous proposons donc d’instituer dans l’enveloppe globale de la DETR une dotation parlementaire permettant aux députés et aux sénateurs de soutenir un projet de subventions d’un montant inférieur à 100 000 euros. Ledit projet est alors présenté à la commission DETR du département, dont l’avis est non pas consultatif, mais décisionnel.

L’enveloppe de subventions au titre de la DETR que peuvent proposer les parlementaires du département ne peut pas être supérieure à 20 % de l’enveloppe totale. Cela correspond peu ou prou au ratio du montant de l’ancienne dotation parlementaire de 2017 et du montant de la DETR en 2020, soit, respectivement, 86 millions d’euros et un milliard d’euros.

Par ailleurs, nous souhaitons ouvrir les commissions DETR à l’ensemble des parlementaires du département.