Intervention de Jean-Marc Boyer

Je souhaite expliciter notre proposition d’instituer une dotation parlementaire à la discrétion des sénateurs et des députés.

Actuellement, les parlementaires font simplement acte de présence en commission DETR. Ils entérinent des décisions déjà prises par le préfet.

Il s’agit non pas de rétablir la réserve parlementaire, mais de recréer un lien entre le parlementaire et les maires des communes, via une commission transparente et collégiale. Cela peut vous faire sourire, monsieur le secrétaire d’État, mais je rappelle qu’il existe une réserve ministérielle dotée de 90 millions d’euros en 2020 et, semble-t-il, de 47 millions d’euros en 2021.

On nous a accusés de manquer de transparence dans la gestion de l’ancienne réserve parlementaire. Soit… Mais, en l’occurrence, l’objet de notre amendement n’est pas de la rétablir. Il s’agit d’instituer une commission transparente et collégiale, afin que les élus puissent décider dans la clarté de l’attribution de subventions à des petites communes, tout cela devant être parfaitement cadré d’un point de vue législatif.

Soyons pragmatiques. Une telle dotation parlementaire doit permettre de valoriser l’action des députés et des sénateurs. Ouvrons la commission aux parlementaires du département et faisons en sorte que leur présence soit décisionnelle, et non plus seulement consultative.