Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons évidemment des préoccupations communes. Personne n’a le monopole de la République et de ses valeurs, fort heureusement. J’entends ce que vous dites les uns et les autres, mais il me semble simplement que le vecteur que vous avez choisi n’est pas approprié.

Monsieur Retailleau, je sais que nous ne sommes pas ici au café du commerce ! Je voudrais d’ailleurs vous faire remarquer que l’un des amendements qui seront examinés dans quelques instants évoque la situation particulière de l’Alsace-Moselle.

En réalité, et je voudrais respectueusement attirer votre attention sur ce point, si cette proposition de loi constitutionnelle devait intégrer notre Constitution, alors les dérogations ne seraient plus possibles. Les exemples que j’ai cités, je les ai tirés non pas de je ne sais quelle démagogie ou je ne sais quel populisme, mais de notre droit positif. Oui, cela pose un problème en Alsace-Moselle, et cela peut poser un problème dans les territoires d’outre-mer.

Je pense à la question de la liberté de conscience des médecins. §Il y a là une dérogation, car ces questions de conscience trouvent souvent leur fondement dans des considérations religieuses.