Intervention de Jean-Yves Leconte

Voilà ce contre quoi nous devons réagir.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à insérer dans l’article 1er de la Constitution une phrase : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »

Parce que, en vertu de ce même article 1er, la France est une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », nul ne peut invoquer aujourd’hui sa religion pour se soustraire aux lois de la République. Parce que la France est un État de droit, nul ne peut se soustraire aux lois de la République. Tel est l’état actuel du droit.

Cette proposition de loi qui pourrait sembler neutre est en réalité dangereuse. En convoquant la Constitution, elle ne peut qu’affaiblir la force de la loi. Quel terrible aveu de faiblesse du législateur que d’avoir besoin d’une garantie de niveau constitutionnel !

Autre écueil qui n’a pas encore été mentionné, le texte introduit la notion de groupe dans l’article 1er de la Constitution. Les communautaristes apprécieront cette ouverture nouvelle dans notre texte fondamental, totalement en contradiction avec ce que nous voulons tous, dans cet hémicycle.

Enfin, certains d’entre vous considèrent qu’il faut trancher le débat opposant liberté religieuse et prééminence de la loi. La difficulté vient de ce qu’il dure depuis cent quinze ans ; il a été ouvert en 1905, lorsqu’Aristide Briand était rapporteur du texte qui fait encore référence. Ce processus républicain est une spécificité française. L’équilibre qui en a découlé fait la force de notre laïcité, malgré la tourmente actuelle. Loin d’être une faille, c’est une garantie de pérennité et d’adaptabilité.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera pas cet article.