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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 19 octobre 2020 à 17h00
Prééminence des lois de la république — Articles additionnels après l'article 2, amendement 6
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 6, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi rédigée : « Un référendum portant sur n’importe quelle disposition législative peut être organisé à l’initiative de 500 000 Français inscrits sur les listes électorales. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
