M. le rapporteur a parfaitement raison, parce que la mesure est déjà codifiée, de sorte que l’on ne peut que s’incliner.
Monsieur le sénateur, je ne peux pas qualifier votre amendement autrement que comme « du grand n’importe quoi » – pardonnez-moi cette familiarité. Vous n’avez fait qu’utiliser vos vieilles recettes en plaçant à dessein des mots comme « peine de mort » ou « courage ». Ce que vous dites est complètement faux : il suffit d’aller lire les textes.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement « ubuesque ».