Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 octobre 2020 à 17h00
Prééminence des lois de la république — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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