Intervention de Michel Charasse

Le problème est finalement très simple. En la matière, la commune dont je parle - mais Marc Massion l'a dit, il y en a sans doute d'autres - n'a rien choisi. Ce sont Emmaüs et l'abbé Pierre qui ont pris la décision, que je ne critique pas, d'implanter un centre d'hébergement sur le territoire de cette commune.

Les ministères concernés par la prise en charge des étrangers sont le ministère de l'intérieur - M. Copé l'a dit à l'instant - mais aussi le ministère des affaires sociales. Or, ils prétendent ne pas pouvoir utiliser les crédits évaluatifs à leur disposition pour couvrir les dépenses scolaires. Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi !

Monsieur le ministre, vous n'êtes effectivement pas ministre de l'intérieur. Mais, en tant que ministre du budget, vous avez tout de même un certain nombre de pouvoirs. Si vous vous engagez à donner votre accord à vos collègues des ministères concernés et aux contrôleurs financiers pour que ces dépenses soient couvertes par les crédits sociaux d'aide aux étrangers, je ne serai pas plus royaliste que le roi !

En tout état de cause, il faut absolument sortir d'une telle situation. Il est anormal que des bouts de dépenses tombent sur le dos de collectivités, à plus forte raison si elles sont petites et pauvres.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Si vous vous dites prêt à étudier la situation avec vos collègues de l'intérieur et des affaires sociales, pour qu'il soit possible de payer ce type de dépenses sur les crédits évaluatifs existants, je retirerai mon amendement.