Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces deux textes prouvent la constance des travaux du Sénat depuis de nombreuses années, et ils nous permettent de réaffirmer nos convictions. En particulier, comme l’a dit Philippe Bas, il est absolument nécessaire de redire aujourd’hui tout l’attachement que nous portons à l’échelon communal – j’y reviendrai.

Ces propositions sont le fruit des très nombreuses auditions menées par les deux rapporteurs, Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, dont je tiens à saluer le travail. Je salue également l’initiative du président du Sénat : dans le prolongement de la loi Engagement et proximité, que nous avons adoptée il y a moins d’un an, Gérard Larcher a souhaité mettre une nouvelle fois en lumière l’absolue nécessité de traiter la question des libertés locales.

Bien sûr, ces sujets ô combien essentiels que sont la décentralisation et la déconcentration doivent être mis en perspective ; mais il faut également les examiner sous l’angle des libertés locales.

J’ai évoqué la question communale. Il va sans dire qu’en élevant la clause de compétence générale des communes au rang constitutionnel nous tenons également à réaffirmer notre volonté : reconnaître la commune, non seulement comme le premier des échelons administratifs, mais plus encore comme un lieu où se tisse le lien social, comme le creuset de toutes les solidarités.

La crise sanitaire que nous vivons nous rappelle, jour après jour, la nécessité de défendre la commune. Forts de ce lien de proximité, les élus municipaux, au premier rang desquels les maires, œuvrent jour après jour face à l’urgence sanitaire. Ils s’efforcent d’y apporter des réponses très concrètes. Ils agissent au quotidien afin de pérenniser cette proximité que nos concitoyens ne cessent d’appeler de leurs vœux.

Philippe Bas le rappelait il y a quelques instants : cette proximité est essentielle pour nos concitoyens. En effet, le maire et, plus largement, la mairie sont leurs interlocuteurs privilégiés.

En proposant d’inscrire cette clause de compétence générale dans la Constitution, nous disons deux choses. Tout d’abord, il faut bel et bien permettre à la commune de garder cette agilité, qui conforte et consolide le lien de proximité. Ensuite, il faut reconnaître la commune comme la porte d’entrée du bloc communal.

Les maires, comme l’ensemble des élus municipaux, se sentent trop souvent oubliés. Ils sont convaincus que toutes les décisions se prennent à l’échelon intercommunal. Dans ce contexte, nous avons besoin de réaffirmer la place de la commune dans le bloc communal, ce qui passe notamment par la sanctuarisation de la commune, au travers de ce principe constitutionnel.

Toutefois, vous m’opposerez que, si nous n’y prenons garde, aucune commune ne pourra bientôt plus agir, faute d’autonomie financière. Il faut assurer les ressources communales et définir ce que sont les ressources propres. C’est également ce que nous avons souhaité faire.

À cet égard, je salue le travail de la commission des finances et de son rapporteur pour avis, Charles Guené. Il s’agit d’un sujet éminemment compliqué, nous le savons tous ; mais l’enjeu est essentiel pour que nos communes puissent continuer à servir l’intérêt général, à répondre, au quotidien, aux aspirations de nos concitoyens.

Enfin, ce texte traite de la question ultramarine ; à cet égard, il met en exergue les travaux menés par M. Magras lorsqu’il présidait la délégation sénatoriale aux outre-mer. En supprimant l’article 6, nous avons souhaité prolonger un peu le temps de la réflexion ; mais, nous en sommes convaincus, les libertés locales doivent s’affirmer dans l’ensemble de nos territoires. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats.

Mes chers collègues, ces textes nous offrent l’occasion de tracer un nouveau sillon et d’envoyer des signaux forts à l’ensemble de nos territoires !