Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame et monsieur les corapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d’être avec vous aujourd’hui pour évoquer ces deux textes, intitulés « Pour le plein exercice des libertés locales », dont je vous remercie.

Ces derniers mois, au sein de la chambre des territoires, nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur la décentralisation, avec, chaque fois, de riches échanges qui nous permettent d’aller plus loin dans la nouvelle donne territoriale que nous mettons en œuvre pour le pays.

La décentralisation, vous le savez, est en effet au cœur des réflexions du Gouvernement, nous en avons encore parlé ce matin lors de la rencontre entre l’État et les collectivités locales présidée par le Premier ministre en présence du président du Sénat.

L’an dernier, à l’issue du grand débat national, le Président de la République m’avait chargée de proposer un nouveau texte sur le sujet, ou, pour être tout à fait précise, sur l’évolution du cadre de relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’objectif était clair et nous n’en avons pas dévié depuis : répondre au double besoin, très clairement exprimé par les élus et nos concitoyens, de proximité et d’efficacité des politiques publiques.

C’est la raison pour laquelle j’ai lancé, le 6 janvier dernier, à Arras, une série de concertations régionales pour recueillir sentiments, réflexions et propositions de l’ensemble des acteurs de terrain, à commencer par les élus locaux.

Dans ce cadre, si la crise sanitaire a perturbé le calendrier prévu, elle a aussi confirmé notre volonté initiale de donner plus de liberté aux collectivités – je note déjà un point de convergence sémantique –, notamment au regard de la réelle capacité d’adaptation et d’action dont celles-ci ont su faire preuve ces derniers mois, et ce, d’autant plus que le plan de relance leur confère une place majeure.