Intervention de Stéphane Ravier

Les communes sont, comme l’a rappelé le président de notre illustre assemblée, le socle de notre République. J’ajoute qu’elles constituent le quotidien de chaque citoyen. La proposition de loi qui vise à graver dans le marbre de la Constitution la clause générale de compétence et la libre autonomie des communes est frappée au coin du bon sens, car les communes ne fonctionnent que par et pour cela : le bon sens, l’efficacité au service quotidien des citoyens.

Elles reposent sur les réalités, aux antipodes de l’action du Gouvernement. S’il fallait s’en convaincre, durant la crise du covid du mois de mars, les conséquences de l’impréparation et de l’incompétence du Gouvernement ont été atténuées par les initiatives des maires. Heureusement que ceux-ci et leurs adjoints étaient sur le terrain pour protéger leur population.

Comme il ne suffit toujours pas au Gouvernement d’enfreindre la liberté communale, il porte aujourd’hui atteinte aux libertés économiques comme le montre le couvre-feu imposé à la métropole d’Aix-Marseille-Provence – pardonnez-moi d’y revenir, c’est celle que je connais le mieux. On traite ainsi Marseille et Aix-en-Provence comme Rognac, Mimet, Éguilles ou Simiane-Collongue, sans prendre en considération les maires de ces communes qui, pourtant, connaissent parfaitement la situation sanitaire et économique de leur ville, qui ne correspond pas nécessairement à celle de la ville-centre.

On est donc loin des libertés communales, comme en ce qui concerne la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), une loi idéologique imposée aux communes alors que les mairies n’en ont pas besoin, qu’elles ne disposent pas du foncier nécessaire, mais sont considérées comme délinquantes lorsque les logements sociaux ne sont pas construits et frappées de pénalités.