Intervention de Cécile Cukierman

La problématique évoquée ici, M. Sueur vient de le rappeler, pourrait en rester à une simple question de mathématiques et d’appréciation de seuils.

Mais, depuis maintenant quelques années – disons-le, depuis le vote de la loi NOTRe –, chacune et chacun de nous se trouve confronté, dans son département, à l’existence d’intercommunalités n’ayant pas été souhaitées par l’ensemble de leurs communes membres ou ayant atteint de telles tailles qu’elles se retrouvent aujourd’hui en difficulté, indépendamment, d’ailleurs, de celui ou celle qui est à leur tête.

Le nombre des membres de ces intercommunalités XXL est si important qu’elles peinent à faire corps. Le vécu des habitants de chacune de leurs communes membres est si différent qu’elles manquent de cohérence. D’ailleurs, on trouve chez certaines d’entre elles plusieurs bassins de vie au sens où l’Insee les définit, mais je ne vais pas ouvrir le débat sur la définition des bassins de vie…

Ainsi, effectivement, nous en arrivons, comme nous l’avons fait à l’automne et l’hiver derniers, à vouloir, les uns et les autres, par un biais ou par un autre, corriger les irritants de la loi NOTRe.

Je ne suis pas en train de dire que tout irait bien dans le pays, qu’il n’y aurait aucun problème si cette loi n’avait pas été votée. Mais je crois tout de même que nous devons nous interroger.

Le problème de la représentation des communes, des élus, de leur appropriation des politiques intercommunales et, donc, des politiques menées au service des populations habitant au sein de ces intercommunalités constitue un vrai défi. Ce n’est pas avec tel ou tel amendement, je le crains, que nous le résoudrons. Il faudra bien, à un moment donné, prendre le temps de remettre les choses à plat, examiner les conséquences de cette loi NOTRe et nous poser la question de la représentativité.

Certainement comme vous, mes chers collègues, je suis juste scandalisée quand, au sein d’une intercommunalité de mon département, je constate que 2 communes sur 53 – certes, elles regroupent la moitié de la population – disposent de la moitié des voix et décident à elles seules de l’avenir de l’ensemble de ces 53 communes et de leurs 400 000 habitants. Cela pose tout de même un problème démocratique dans notre pays.