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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 3
Françoise Gatel :Mme Françoise Gatel, corapporteur. J’y viens ! Ma pensée, et je suis assez convaincue par ce que je vais dire, est que l’on ne peut assimiler un EPCI à une collectivité.
