Intervention de Éric Kerrouche

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je ne suis pas très sensible à la casuistique de la corapporteure…

Si je comprends bien, il existe une différence, non pas de nature, mais de degré, entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. Ces derniers s’inscrivant dans le cadre d’une coopération, il faudrait pouvoir déroger plus pour mieux représenter, alors même, je vous le rappelle tout de même, que les EPCI exercent des compétences déléguées par les communes. Donc, le raisonnement n’est pas très clair à mes yeux.

Pour aller au fond, ce qui me gêne, c’est que nous n’avons aucune simulation pour la proposition qui nous est faite aujourd’hui. Nous avons tous, en tout cas la plupart d’entre nous, été élus locaux – nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale. Je rappelle une fois encore que, en permettant cette asymétrie de situations, avec un élu qui pourra représenter jusqu’à trois autres élus, on risque de renouer avec des négociations difficiles au moment de l’élaboration des accords locaux.

Certes, il faut retrouver de la flexibilité. Pour autant, veillons à ne pas reproduire, avec la meilleure volonté, les mêmes erreurs, mais pour d’autres raisons, que celles que nous avons commises par le passé.

C’est tout l’objet de cet amendement. Ni plus ni moins !