Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à réintroduire la clause de compétence générale au profit des départements, afin de leur donner plus de liberté d’action pour répondre à l’intérêt général de l’ensemble de leur population sur leur territoire.

On l’a bien vu avec la crise sanitaire, les départements ont besoin de retrouver de la liberté pour répondre aux besoins de leurs habitants. Ils ont montré qu’ils étaient le bon échelon de gestion pour distribuer les masques et les équipements de protection individuelle, gérer les services départementaux d’incendie et de secours, mener une action publique de proximité.

Comme l’a révélé le rapport de la mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les grandes régions – excellent rapport établi par Cécile Cukierman et approuvé par l’ensemble des membres de la mission d’information –, la crise sanitaire a démontré la rigidité excessive de la répartition des compétences économiques, l’urgence et, dans certains cas, les insuffisances de l’État ayant conduit certains départements ou certaines régions à prendre des mesures aux marges de leurs domaines d’attribution. Comme indiqué dans la synthèse du rapport, « face à de telles situations, on ne saurait se contenter d’une application des textes à géométrie variable ».

C’est la raison pour laquelle il convient de rétablir la clause de compétence générale pour les départements, déjà reconnue en cas de catastrophe naturelle. C’est la proposition n° 16 du rapport de la mission d’information, et c’est aussi ce que demande l’Assemblée des départements de France.