Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends pleinement les raisons qui ont motivé Arnaud Bazin à déposer cet amendement, raisons qui ont d’ailleurs été exposées dans le rapport qu’il a rédigé avec Cécile Cukierman. Simplement, au terme de la réflexion que nous avons menée, nous entendons vraiment, au travers de ce texte constitutionnel, adopter des dispositions permettant de sanctuariser la clause de compétence générale de la commune, ce qui n’empêche pas que le département dispose lui-même de cette propre clause, sans qu’il faille pour autant inscrire celle-ci dans la Constitution.

Aussi, l’objectif de notre collègue Arnaud Bazin n’est pas du tout antinomique avec notre volonté de sanctuariser la commune et de faire de celle-ci, comme cela a été explicité dans la discussion générale et comme Philippe Bas et moi-même l’avons rappelé, une collectivité tout à fait singulière en conférant un rang constitutionnel à sa clause de compétence générale, pour lui donner cette agilité et cette capacité à intervenir et en faire l’échelon de proximité par définition.

Cela n’exclut pas que le législateur permette au département de disposer de nouveau d’une clause de compétence générale. D’ailleurs, comme vous l’avez souligné, la loi Engagement et proximité répond partiellement à ce souhait en lui conférant une capacité d’intervention en cas de catastrophe naturelle.

C’est pourquoi, nous demandons le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.