Intervention de Cécile Cukierman

Je voudrais réagir à vos propos, madame la ministre.

Les derniers mots que vous avez prononcés illustrent le fossé qui nous sépare. Alors que nous examinons un texte relatif aux libertés locales, vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, en période de crise, le Gouvernement saura introduire de la souplesse là où il faut ! »

Mais est-ce bien au Gouvernement de décider, à un moment donné, d’introduire de la souplesse – et je ne dis pas que vous ne l’avez pas fait au cours des différents épisodes de crise que nous venons de traverser – quand il estime que c’est justifié ? Ou bien ne faudrait-il pas plutôt que l’organisation territoriale de notre République offre la souplesse nécessaire pour que, à chaque instant, les élus locaux, quand ils sont interpellés par leurs concitoyennes et leurs concitoyens dès lors que surviennent des catastrophes quelles qu’elles soient, puissent leur répondre prioritairement et en urgence et puissent faire vivre les politiques publiques au plus près d’eux, ce qui est leur mission première ?

Ce n’est pas qu’une question de formulation. Savoir s’il revient au Gouvernement d’introduire de la souplesse en temps de crise ou s’il faut plutôt garantir celle-ci de manière pérenne pour une plus grande efficacité, ce n’est pas qu’une question byzantine sur le sexe des anges.

Bien évidemment, avec les membres de mon groupe CRCE, je voterai l’amendement de notre collègue Arnaud Bazin. Ce qui ressort de façon exacerbée de la mission que nous avons menée conjointement, au cœur de la gestion de cette crise sanitaire, c’est bien sûr une demande de clarification et de simplification. Mais, au-delà, nous avons toutes et tous conscience que, à un moment donné, trop de spécialisation est un frein, est source de difficulté et, parfois même, d’inégalité. S’agissant du plan de relance, d’un département à l’autre, d’une préfecture à l’autre devrais-je plutôt dire, nous nous rendons compte que, dans le cadre du contrôle de légalité, les interprétations varient sur ce qu’il est possible de faire ou non au regard de la volonté de souplesse du Gouvernement.