Intervention de Éric Kerrouche

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui traduit le souhait de mettre en place et d’affirmer certains principes, notamment la clause de compétence générale de la commune par le biais de celle des départements.

S’il existe un symbole important de la liberté locale, c’est celui de la clarté. Pour nous, et c’est ce que nous proposons par cet amendement, cette clarté passe par la création et la mise en œuvre d’une loi de financement des collectivités territoriales. Pourquoi ? Parce que, outre le budget de l’État, outre le budget de la sécurité sociale, symboliquement, en raison de l’importance de ce que font les collectivités au quotidien et de la nécessité d’identifier ces actions, il faudrait leur dédier cette loi de financement.

Celle-ci a été réclamée maintes fois, et l’objet de cet amendement cite quelques exemples.

Il nous semble que la création de cette loi de financement des collectivités symboliserait leur poids et leur dynamique dans le fonctionnement des institutions nationales.