Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je soutiens cet amendement d’Éric Kerrouche.

Madame la ministre, vous avez prononcé le mot clé : « lisibilité ». Si quelqu’un, ici, parvient à comprendre pourquoi telle commune touche tel montant de dotation globale de fonctionnement (DGF), tandis que telle autre touche tel montant, alors je le féliciterai ! Les critères d’attribution de la DGF, qui se sont additionnés au fil du temps, représentent un tel conglomérat que même les spécialistes ont du mal à s’y retrouver. Je salue d’ailleurs les quelques personnes de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui sont capables de comprendre à peu près comment on parvient au résultat.

Je ne parle là que d’une dotation. Or il existe beaucoup de dotations, de mesures fiscales, de mesures de compensation qui deviennent souvent au fil du temps des variables d’ajustement. Si bien que, même en vous donnant du mal pour ce faire, il est extrêmement difficile de comprendre la politique financière mise en œuvre à l’égard des collectivités locales au travers de la loi de finances tant le sujet est complexe. C’est là un vrai problème que M. Kerrouche a le mérite de soulever. Puisque le Sénat représente les collectivités territoriales de la République, il est normal que ses interventions soient rituelles et récurrentes.

Madame la ministre, quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement – j’espère que ce sera un sort heureux –, il serait bien que le Gouvernement, avec nous, fasse des propositions pour rendre les choses plus compréhensibles. C’est dans l’intérêt de notre démocratie et de la décentralisation. Les collectivités locales éprouvent un sentiment d’arbitraire, attendant finalement que les chiffres tombent du haut. Cet amendement, s’il était voté, aurait le mérite de poser pleinement le problème et l’enjeu : il faut que l’on puisse bien comprendre la politique menée par quelque gouvernement que ce soit en matière de finances locales.