Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, à travers cet amendement, vous soulignez l’importance de la démocratie participative à laquelle tout le monde ici accorde beaucoup d’intérêt et dont nous reconnaissons la pertinence. Faire nation, c’est aussi permettre que l’ensemble de nos concitoyens participe aux décisions. Il serait d’ailleurs également bon que le taux d’abstention aux élections diminue : le premier acte de démocratie participative n’est-il pas de voter ?

Je souscris à l’objectif extrêmement louable et très sain que vous recherchez, mais, si votre amendement était adopté, c’est l’initiative citoyenne qui engagerait – voire qui contraindrait, en quelque sorte – le conseil municipal à organiser le référendum. Or nous pensons que la démocratie représentative a toute sa valeur associée à la démocratie participative. Inverser les rôles risquerait parfois de mettre les exécutifs locaux en difficulté et, dans certains cas, de ralentir le processus de décision.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.