Intervention de Victorin Lurel

Je m’associe totalement à ce qu’ont pu dire Mme Micheline Jacques et M. Georges Patient. Je ne suis pas seul dans ce cas ; d’autres collègues, sur toutes les travées, partagent cet avis.

Celui qui vous parle était, en 2003, contre un mauvais texte qui nous avait été présenté ; 75 % des Guadeloupéens avaient voté contre. Depuis lors, la Martinique comme la Guyane ont choisi d’adopter le statut de collectivité unique régie par le droit commun.

Il est certain – Micheline Jacques l’a dit – qu’il y a eu, depuis, une évolution politique et sociologique. Le mot « pays » est connu ; en aucun cas il n’éloigne. J’ai ici avec moi les textes des résolutions de deux congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe, auxquels sont associés les parlementaires et les conseillers municipaux, ce qui signifie une très large représentativité. Ils ont demandé au Gouvernement de réviser la Constitution afin de doter la Guadeloupe d’une loi organique pour tenir compte de sa situation spécifique et singulière, et ils ont mandaté les parlementaires pour relayer cette résolution à l’occasion des séances du Parlement. Nous y sommes.

Dans ces résolutions, nous demandions la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution, afin d’éviter cette dichotomie, cette logique binaire, qui est en fait une logique de la peur. Si l’on adopte un statut comme celui des collectivités du Pacifique, dit-on dans les outre-mer, il y aura moins d’argent, moins de dotations et, donc, poursuit-on, mieux vaut ne pas bouger. On se rend pourtant compte en même temps, à la faveur par exemple de la crise du covid-19, qu’il y a un problème de proximité, un problème de normes, un problème de compétences.

Celui qui vous parle est prudent quand il s’agit d’institutions. Mais, manifestement, le texte tel qu’il a été proposé par la délégation aux outre-mer est un excellent texte. J’ai moi-même tenté de rédiger une proposition de fusion ; j’avoue que je ne suis pas arrivé à un texte parfait. Le constitutionnaliste Stéphane Diémert, qui a aidé la délégation, a fait un excellent travail, sous réserve de quelques améliorations. Je suis également d’accord avec la proposition faite par Micheline Jacques.

Nous pourrions cranter cette avancée, cette convergence de pensée, puis créer un groupe de travail transpartisan pour avancer encore davantage. Voilà quel est mon état d’esprit ; je pense qu’il est partagé, au moins sur certaines travées.