Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 6

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Mme Lana Tetuanui s’excuse d’être en Polynésie et de ne pas avoir eu la possibilité de se déplacer. Avec moins d’enthousiasme et moins de talent qu’elle, j’assurerai donc, comme elle me l’a demandé, sa représentation.

J’indiquerai donc, en son nom, que l’idée générale du rapprochement entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’article 74 avait été mal interprétée en Polynésie française. Elle avait été interprétée comme une forme de minoration des spécificités des collectivités de l’article 74 et de retour en arrière pour la Polynésie française, d’où le dépôt d’un certain nombre d’amendements ; d’où l’évocation de la notion de « pays », qui peut poser, pour d’autres collectivités, des difficultés ; d’où le soutien de notre collègue à la position de sagesse qui va être celle de la commission à travers un amendement dont l’objet est de supprimer l’article 6.

Cette suppression de l’article 6 nous paraît sage, puisqu’un travail de réflexion doit manifestement être encore poursuivi. La création d’un groupe de travail, dont les modalités restent à définir, madame Gatel, monsieur Darnaud, est donc une avancée. Tout cela va dans le sens souhaité par nos collègues polynésiens.

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