Intervention de Victorin Lurel

Nous avons déposé, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un amendement de suppression. Pourquoi ? Parce que nous estimions que l’article 6 était mal rédigé. L’intention est certes bonne, mais la lettre du texte tel qu’il nous est soumis n’est pas aboutie. Nous demandions donc, faute de mieux, la suppression de cet article.

Cela étant, puisque nous nous sommes à peu près entendus, de manière transpartisane, sur un certain nombre d’amendements et puisque nous sommes convenus de cranter certaines avancées, je suis prêt à retirer cet amendement. Sachant ce que je sais des avis de la commission – elle va demander le retrait de tous les amendements déposés à l’article 6, à l’exception du présent amendement, sur lequel elle va émettre un avis favorable –, je vais donc le retirer afin que, faute de mieux, nous ayons quelque chose.

Un mot pour finir : j’ai entendu les arguments de M. le corapporteur, plaidant pour la suppression au motif qu’il n’y aurait pas consensus. Mais, dans cette affaire, l’objet n’est pas là. Nous disions, nous, que l’article était mal rédigé, qu’il n’était pas abouti. Quant à un consensus entre les territoires, nous n’en aurons jamais.

Il ne faut pas qu’un ou deux territoires prennent en otage tous les autres. Les propositions qui sont faites par Micheline Jacques, par Georges Patient, par Dominique Théophile, par tous les autres, y compris par les Polynésiens, sont telles que chacun peut choisir et même choisir de ne pas choisir ! Chacun peut rester en l’état, chacun peut évoluer ; ça peut prendre des années. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de cohabitation des articles 73 et 74, même rédigée de manière insuffisante, est parfaitement compatible avec les amendements présentés par les uns et par les autres.

Je retire cet amendement de suppression.