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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 6, amendements 3 4 5 6
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 6 est supprimé, et les amendements n° 3 rectifié, 4 rectifié, 5 rectifié et 6 rectifié n’ont plus d’objet.
