Intervention de Victorin Lurel

Ça fait trente ans qu’on nous dit « entendez-vous d’abord » ! Mais il y a onze pays habités, il y aura toujours ici ou là des nuances, voire des oppositions, c’est une évidence !

Avec le texte qui est présenté, nos amis de La Réunion ou de Mayotte seront libres d’évoluer ou de ne pas bouger. Ces amendements vont même plus loin que le texte actuel : ils tendent à donner à un pourcentage de la population – ça peut être 5 %, 10 % ou 15 % – la possibilité de déclencher la consultation, comme pour un référendum d’initiative populaire. On donne donc à chacun des marges de liberté au sein de la République.

Monsieur le corapporteur, nous sommes en train de rater une chance historique. J’ai été quinze ans député, et ça fait maintenant trois ans que je suis sénateur. J’ai aussi été président de région et maire. C’est la première fois que je vois dans un hémicycle, de manière transversale, des personnalités de camps différents, avec des idéologies ou des visions séparées, se mettre d’accord pour dire : n’ayons plus peur !

Madame la ministre, vous avez lu notre amendement d’une certaine manière, mais on connaît notre texte ! Je peux vous fournir une pile de documents d’experts. Ça fait des années qu’on nous fait le coup et qu’on nous répond : entendez-vous d’abord ! La preuve, c’est que nous avons fini par nous entendre !

Aujourd’hui, les corapporteurs ont proposé un texte. Comme il n’est pas abouti, pensant que nous ne parviendrions pas à nous entendre, j’avais demandé la suppression de l’article concerné. Mais j’ai retiré mon amendement : même si ce texte est imparfait, nous sommes prêts à le prendre ! Ce que nous proposons là avec tous mes collègues au travers de ces amendements identiques reste parfaitement possible, même après avoir supprimé l’article 6. Il s’agit de donner à chacun des marges de liberté.

Peu importe jusqu’où ira cette proposition de loi. Elle ne prospérera peut-être pas à l’Assemblée nationale, mais le Sénat aurait au moins engrangé dans son offre politique constitutionnelle un dispositif innovant. Le Gouvernement ne sera peut-être pas d’accord, nous ne parviendrons peut-être pas à un accord, mais je ne veux pas que l’on me dise : allez d’abord consulter les populations !