Intervention de Micheline Jacques

L’amendement que j’ai présenté, avec un certain nombre de mes collègues, visant à procéder à une réécriture des dispositions outre-mer est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale. Le retirer consisterait à revenir sur ces travaux, d’autant que, sur le fond, le texte fait majoritairement l’objet d’une adhésion.

Je partage naturellement les propos de ceux de mes collègues qui ont soutenu un amendement identique au mien, de manière transpartisane. J’ai également entendu la position du corapporteur, mais je suis convaincue que la démarche consistant à vouloir inclure les outre-mer dans cette proposition de loi constitutionnelle est conforme aux prérogatives du législateur et fait écho à la réalité du territoire de la République dans son ensemble.

Je suis attachée à ce que des dispositions outre-mer figurent dans ce texte. Cela me semble d’autant plus important que la création des articles 72–5 et 72–6 tend à maintenir en l’état les articles 73 et 74 de la Constitution. Il faut donc y voir une ouverture du champ des possibles pour les collectivités qui le souhaitent, sans remise en cause de l’existant pour celles qui ne le souhaitent pas. En cela, la dénomination de pays d’outre-mer est un point qui pourra faire l’objet de discussions, d’autant qu’elle n’est pas incompatible avec les actuelles dénominations de départements et de régions. À cet égard, la Polynésie française, tout en étant une collectivité d’outre-mer, est un pays d’outre-mer au sein de la République.

Il s’agit donc de prendre acte des aspirations qui se sont exprimées dans le respect des volontés de celles des collectivités qui sont favorables au statu quo et de prendre date. Un travail d’élaboration d’un texte définitif pourra se poursuivre. Pour ces raisons, je maintiens l’amendement n° 9 rectifié bis, et j’espère que mes collègues le voteront.