Intervention de Victorin Lurel

Voilà une belle affaire !

Pour obtenir l’indépendance de Djibouti et des Comores, il a fallu prévoir un référendum et modifier la Constitution. Or si, demain, la question devait se poser… Le cas s’est posé pour la Nouvelle-Calédonie : on a dû annexer à la Constitution un accord, auquel il a été donné valeur constitutionnelle. S’il devait se produire quelques problèmes dans les outre-mer, on dépend de l’article 53 de la Constitution !

Lorsque Brigitte Girardin était ministre de l’outre-mer, j’avais dit que l’alinéa 2 du préambule de la Constitution posait un problème. Il avait été ainsi rédigé pour l’ancienne Communauté française, après les indépendances africaines. Cette disposition, restée en l’état, est désormais absolument dépassée. Il faut actualiser, et c’est ce que nous proposons. Cette actualisation, du fait du refus qui vient d’être opposé à la notion de « pays d’outre-mer », n’a peut-être plus, il est vrai, l’objet que nous aurions souhaité. Pour autant, notre amendement est sensé et fondé. On le soutient et on le maintient !