Intervention de Victorin Lurel

Après vous avoir écoutée, madame la ministre, il me faut reconnaître qu’il aurait été plus sensé et cohérent d’adopter tous les amendements que nous avons présentés, ceux relatifs aux pays d’outre-mer, ceux prévoyant une possibilité d’évoluer ainsi qu’une accélération de l’examen des textes.

Compte tenu du retard accumulé, que nous vivons presque quotidiennement, il eût été bon d’accélérer le processus de législation, notamment en commission, ce qu’aurait permis une adoption de l’ensemble des amendements.

Je suis satisfait de l’avis favorable émis, sous réserve de rectification, par M. le corapporteur, mais j’avoue qu’il y a là un problème.

Par ailleurs, madame la ministre, il est vrai qu’il est possible de bénéficier d’une habilitation ; j’ai moi-même fait 29 lois de région et autant de décrets. Mais, Seigneur – mot à ne pas employer dans cet hémicycle laïque –, je puis vous dire qu’il faut attendre très longtemps !

La seule chose que nous ayons obtenue est que l’expérimentation, ou l’habilitation, qui se faisait sur deux ans, puisse se dérouler sur la durée d’une mandature. Pour le reste, nous dépendons du bon vouloir de l’administration lorsqu’il s’agit de décrets. Quant au Parlement, quelquefois il ne répond pas. Il faut améliorer les choses et continuer à se battre.