Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis, 23 et 27, modifiés.

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