Intervention de Éric Kerrouche

Il y a deux façons de considérer le texte : un verre à moitié plein ou un verre à moitié vide.

Nous considérons que ce texte comporte certaines avancées : la clause générale de compétence des communes, l’assouplissement des modalités d’expérimentation, la différenciation des compétences, la différenciation normative et l’autonomie financière.

Pour autant, je regrette que le tunnel de 50 % n’ait pas été retenu. Philippe Bas en a fait précédemment une présentation quelque peu particulière, mais il s’avère que chaque commune n’est représentée au sein de l’EPCI que de façon médiatisée, par sa démographie. L’une est consubstantielle de l’autre : les entités communales ne sont pas représentées uniquement en tant que telles.

Par ailleurs, je suis quelque peu étonné que le principe d’une loi de financement des collectivités territoriales n’ait pas été retenu. Je rappelle que les dangereux anarchistes que sont l’AMF et l’ADF le soutiennent…

Au demeurant, malgré cette déception, nous nous contenterons de nous abstenir sur ce texte.