Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à ce que les études d’impact mesurent désormais l’impact des projets de loi en termes d’aménagement du territoire.

Actuellement, les études d’impact ne mesurent que les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des projets proposés. Trop de réformes, notamment dans les domaines de la santé, du numérique et de la réorganisation territoriale, ont été menées sans que l’on prenne en compte leur impact pour l’aménagement du territoire, ce qui a causé les fractures que l’on connaît, lesquelles ont elles-mêmes entraîné un certain nombre d’événements, notamment le mouvement des « gilets jaunes ».

Louis-Jean de Nicolaÿ et moi-même, qui avions fait cette proposition dans un rapport remis en 2017, estimons important de tenir compte de cet impact.