Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 1er

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement va dans le sens de nos propositions, puisqu’il vise à conforter les études d’impact, notamment en matière d’aménagement du territoire. M. Maurey avait d’ailleurs déposé une proposition de loi à cette fin en 2019. L’avis est favorable.

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