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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 1er, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2, présenté par MM. Montaugé et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Lurel et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le même huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – l’évaluation qualitative de l’impact des dispositions envisagées au regard des nouveaux indicateurs de richesse créés par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques ; »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
