Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 1er

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Le présent amendement, qui avait déjà été accepté, vise à ce que les études d’impact puissent être réalisées par des organismes publics indépendants. En cette fin de séance, nous espérons une certaine mansuétude…

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