Intervention de Dominique Vérien

Je voterai évidemment cet amendement.

Madame la ministre, vous nous expliquez que de nombreux organismes lisent les études d’impact. Or l’amendement vise à ce que ces études soient faites par un organisme indépendant du ministère. En effet, si la conclusion d’une telle étude est rédigée par un organisme proche d’un ministère, lequel a besoin de vendre son texte en expliquant que l’impact sera minime sur les collectivités, alors ledit organisme est quelque peu juge et partie. Mieux vaut, pour alerter les lecteurs de l’étude d’impact, que celle-ci soit établie par un organisme indépendant.