Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite soutenir la position de Mmes Gatel et Vérien et de M. Kerrouche.

Il est une réalité que vous connaissez bien, madame la ministre : aujourd’hui, c’est le ministre qui commande l’étude d’impact à ses services. Or il est rare que ceux-ci conduisent le ministre à considérer que l’impact de son projet de loi n’est pas bon… L’apport prévu dans cet amendement est donc très précieux et utile.