Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 2, amendement 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 9, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Remplacer les mots :

ci-dessus

par les mots :

aux 1° à 3°

La parole est à Mme le corapporteur.

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