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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 2, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
aux 1° à 3°
La parole est à Mme le corapporteur.
