Intervention de Jacqueline Gourault

En cohérence avec le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, que je défendrai dans deux semaines devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à supprimer l’article 3, dont l’objet est de renforcer le rapport annuel prévu au second alinéa de l’article L.O. 1113-5 du CGCT.

Ce rapport annuel retrace l’ensemble des propositions d’expérimentation et demandes formulées par les collectivités territoriales. Or, dans un objectif de simplification, il ne semble pas utile que ce rapport intègre un bilan annuel de l’ensemble des expérimentations, dès lors que le premier alinéa de l’article que j’ai mentionné prévoit déjà que le Gouvernement transmet au Parlement, pour chaque expérimentation réalisée et avant l’expiration de sa durée, un rapport d’évaluation exposant le contenu de l’expérimentation.

Je ne vois pas l’intérêt de l’article 3, qui n’aboutirait qu’à une compilation de documents.