Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Article 5, amendement 10

La parole est à M. le corapporteur, pour présenter l’amendement n° 10.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact