Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, le groupe Union Centriste ne remet pas en cause la baisse des impôts de production, qui est l’une des mesures phares du projet de budget pour 2021. Nous ne contestons pas la pertinence de ce choix, qui relève presque du bon sens. Pour relocaliser, réindustrialiser et relancer, il faut effectivement alléger la fiscalité des entreprises.

Le problème, c’est que le Gouvernement a choisi, encore une fois, de réduire la fiscalité locale : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution économique territoriale (CET), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur le bâti, le tout à hauteur de 10 milliards d’euros. On ne touche donc pas aux impôts de l’État, tels que la taxe sur les salaires, la C3S ou le forfait social. C’est toujours la même logique qui est à l’œuvre, celle ayant déjà présidé à la suppression de la taxe d’habitation. La fiscalité locale est mise en coupe réglée.

Le ministre des comptes publics nous a bien assuré que la baisse des impôts de production serait « compensée intégralement et de manière dynamique pour les collectivités ». Dont acte, mais cette politique sape encore une fois en profondeur le principe d’autonomie fiscale des communautés de communes ou d’agglomération. Lorsque l’on perçoit des dotations, aussi dynamiques soient-elles, on devient dépendant d’un État centralisateur. Supprimer les impôts locaux, c’est transformer les collectivités en simples guichets, car, sans fiscalité propre, on ne perçoit plus de retour sur investissement, et on n’a donc plus beaucoup de moyens ni de raisons de faire des efforts.

Madame la ministre, on ne peut pas à la fois prétendre faire confiance aux territoires et aux élus locaux et poursuivre ainsi. Ma question est la suivante : comment entendez-vous restaurer une fois pour toutes l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ?