Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Jacqueline Gourault :Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il s’agit non pas d’une dotation budgétaire, mais d’un prélèvement sur recettes. C’est un gage, bien sûr, pour les élus locaux.
