Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Hier, dans cette assemblée, nous avons eu un très intéressant débat de fond, qu’il faudra poursuivre, sur l’autonomie fiscale et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Les régions, par exemple, ont accepté de percevoir des fractions de TVA, c’est-à-dire des parts d’impôt national.

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