Intervention de Rémy Pointereau

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elle porte sur les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Madame la ministre, le 26 novembre 2019, avec mes collègues corapporteurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, nous vous avons remis notre rapport portant sur l’avenir des ZRR. L’une de nos principales recommandations était de proroger d’un an et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif actuel, afin de pouvoir réfléchir à la réforme des critères et aux mesures financières associées.

En réponse, vous nous avez opposé un refus, et proposé une prorogation de seulement six mois, jugeant que vous auriez, en si peu de temps, la possibilité de réformer l’ensemble des critères de classement. Vous deviez également vous inspirer du travail sénatorial.

Malheureusement, cette réforme n’a pas encore vu le jour, au point qu’aujourd’hui vous seriez prête, selon certaines informations, à proroger le système actuel jusqu’en 2022. Si cela est vrai, je m’en réjouis, mais je constate que le Sénat a de nouveau eu tort d’avoir raison trop tôt…

Madame la ministre, durant la campagne pour les élections sénatoriales, tous les élus concernés par les ZRR que j’ai rencontrés ont manifesté leur inquiétude quant à l’échéance du dispositif, prévue à la fin de l’année : comment peut-on parler d’un plan de relance, lequel contiendrait des mesures de relocalisation, alors que l’on s’apprête à réduire encore les ZRR, qui, comme on le sait, favorisent l’installation des entreprises dans les territoires les plus isolés ?

Confirmez-vous la prorogation du dispositif des ZRR jusqu’en 2022 ? Si oui, avez-vous élaboré un calendrier pour l’étude des critères ?